Pour quoi ?
Dans un souci de préservation et d'embellissement du cadre de vie, la Communauté de Communes et le CAUE apportent un conseil gratuit aux propriétaires ayant un projet de coloration de façades.
Il est en effet souvent difficile de choisir une teinte pour sa façade, entre les contraintes de la réglementation, la cohérence avec le paysage, l'environnement et le respect de ses goûts personnels. Le CAUE est donc là pour concilier ces contraintes et les volontés de chacun.
A côté de son rôle esthétique, le conseil à la coloration de façades facilitera également l'instruction des dossiers (déclaration de travaux ou permis de construire) et donc les démarches des concitoyens dans ce domaine. L'objectif est de faire en sorte que l'accord convenu entre eux et le CAUE soit automatiquement pris en compte et accepté par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Pour chaque dossier, le CAUE complètera une fiche de teintes qui pourra être annexée au dossier d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) et qui, le cas échéant, sera jointe au dossier de demande de subvention remis à la Communauté de Communes.
Ces conseils s'appuient sur une étude de coloration du bâti, réalisée par M. Steinmetz (coloriste) en 2003, et qui a permis de définir une palette de couleurs adaptées au territoire tout en tenant compte des caractéristiques et de l'originalité de chaque commune. Cette palette de couleurs est utilisable pour la rénovation des habitations, des commerces et des bâtiments publics : vous pouvez la demander dans vos Mairies ou à la Communauté de Communes.
L'étude de coloration est donc un outil de connaissance et de conseil destiné à tous les acteurs du cadre bâti. Elle a pour objectif de faire mieux comprendre la Communauté de Communes, son architecture, sa topographie et son paysage, et de sensibiliser le public, afin de mieux la préserver et la transformer.
L’aide à la coloration de façade est accordée sous certaines conditions qui ont été modifiées en 2015
Pour qui ?
Toute personne physique ou morale, propriétaire ou co-propriétaire, les associations et les sociétés sous réserve que les travaux soient réalisés par une entreprise.
Pour quelles façades ?
Toutes les façades d’au moins 100 ans peuvent bénéficier de l'aide financière, qu’elles soient visibles ou non depuis le domaine public. Mais seuls les bâtiments qui ne sont pas déjà éligibles à l’aide du Département au titre des Maisons anciennes sont éligibles. Un même bâtiment ne peut être subventionné qu’une fois tous les 10 ans.
Quel montant ?
La subvention allouée est calculée sur la base de 5 €/m². Cette aide est plafonnée à une surface maximale de 200 m² pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs de moins de 4 appartements, soit 1 000 €. Le plafond est de 400 m² pour les immeubles collectifs de 4 appartements et plus, soit 2 000 €. L’aide est calculée sur la base des devis présentés.
Quelle surface ?
La surface considérée prend en compte
- les murs (sauf murs en bois et murs en pierre naturelle)
- le soubassement et les murets
Comment faire ?
Retirer en mairie le dossier de déclaration de travaux ainsi que le dossier de demande de subvention.
Prendre rendez-vous avec le CAUE à la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
Déposer en Mairie le dossier complet de demande d’autorisation de travaux et la demande de subvention.
Attendre la décision de la Mairie pour l’autorisation de travaux et l’avis de la Communauté de communes sur la subvention possible.
Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification écrite des avis précités. Les travaux seront réalisés dans un délai d’un an après cette notification.
Le demandeur transmet les pièces justificatives à la Communauté de communes. La commune s’assure que les travaux sont conformes à l’autorisation délivrée. La Communauté de communes procède au versement de l’aide.
Documents à télécharger :
- Dossier de demande de subvention
- Fiche de teintes à compléter et signer par le CAUE et le demandeur
- Conseils pour le ravalement
- Cliquez ici pour retrouver en détails les démarches à suivre.
Accédez directement au site Service Public pour vos démarches de déclaration préalable de travaux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.
Où se renseigner ?
Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
9 aux Remparts
68250 Rouffach
tél : 03 89 78 51 44
fax : 03 89 49 64 92
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