DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2026
NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 août 2026
À l'unanimité, le Conseil communautaire approuve le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 août 2026, sans observation.
2. Désignation du secrétaire de séance
À l'unanimité, le Conseil communautaire désigne Monsieur Quentin BRUNOTTE, chargé de mission mutualisation, comme secrétaire de séance.
3. Délégations du Conseil Communautaire au Bureau
À l'unanimité, le Conseil communautaire délègue au Bureau, pour la durée du mandat, l'attribution des subventions aux associations inférieures à 5 000 €, l'approbation du plan de financement des opérations d'investissement, la passation des conventions inférieures à 5 000 € par an et l'octroi de délais de paiement.
4. Lieu de réunion du Conseil Communautaire
À l'unanimité, le Conseil communautaire autorise, à titre de principe, la tenue de ses séances dans l'une quelconque des Communes membres, le lieu de chaque séance étant arrêté par Monsieur le Président lors de la convocation.
5. Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire
À l'unanimité, le Conseil communautaire adopte le règlement intérieur, complété d'un préambule proposé par Madame Rozenn MANTEL-RAMETTE.
6. Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2027
À l'unanimité, le Conseil communautaire reconduit, pour l'année 2027, l'exonération de la TEOM pour les locaux à usage de service public, les locaux industriels ou commerciaux ayant souscrit un contrat privé d'enlèvement, et les locaux non desservis par le service de collecte.
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes
À l'unanimité, le Conseil communautaire admet en créances éteintes la somme de 2 772,87 € et en non-valeur la somme de 74 518,92 €.
8. Modification du tableau des effectifs
À l'unanimité, le Conseil communautaire crée, dans le cadre du service commun de direction générale à constituer avec la Commune de Rouffach, un emploi de responsable de l'administration générale et un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services mutualisé, et supprime corrélativement le poste de Directeur Général des Services de la Communauté de Communes, sous réserve de l'avis conforme du Comité Social Territorial.
9. Participation financière au dispositif « Bus France Services Itinérant »
À l'unanimité, le Conseil communautaire valide la participation financière de 18 000 € au dispositif « Bus France Services Itinérant » au titre de l'exercice 2026.
10. Convention de partenariat relative aux navettes de Noël Colmar – Eguisheim
À l'unanimité, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat répartissant le reste à charge de 9 815,49 € de l'édition 2025 des Navettes de Noël entre la Commune d'Eguisheim, l'Association des Partenaires Économiques d'Eguisheim et la Communauté de Communes via l'OTI.
11. Informations du Président et points divers
NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 août 2026
À l'unanimité, le Conseil communautaire approuve le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 août 2026, sans observation.
2. Désignation du secrétaire de séance
À l'unanimité, le Conseil communautaire désigne Monsieur Quentin BRUNOTTE, chargé de mission mutualisation, comme secrétaire de séance.
3. Délégations du Conseil Communautaire au Bureau
À l'unanimité, le Conseil communautaire délègue au Bureau, pour la durée du mandat, l'attribution des subventions aux associations inférieures à 5 000 €, l'approbation du plan de financement des opérations d'investissement, la passation des conventions inférieures à 5 000 € par an et l'octroi de délais de paiement.
4. Lieu de réunion du Conseil Communautaire
À l'unanimité, le Conseil communautaire autorise, à titre de principe, la tenue de ses séances dans l'une quelconque des Communes membres, le lieu de chaque séance étant arrêté par Monsieur le Président lors de la convocation.
5. Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire
À l'unanimité, le Conseil communautaire adopte le règlement intérieur, complété d'un préambule proposé par Madame Rozenn MANTEL-RAMETTE.
6. Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2027
À l'unanimité, le Conseil communautaire reconduit, pour l'année 2027, l'exonération de la TEOM pour les locaux à usage de service public, les locaux industriels ou commerciaux ayant souscrit un contrat privé d'enlèvement, et les locaux non desservis par le service de collecte.
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes
À l'unanimité, le Conseil communautaire admet en créances éteintes la somme de 2 772,87 € et en non-valeur la somme de 74 518,92 €.
8. Modification du tableau des effectifs
À l'unanimité, le Conseil communautaire crée, dans le cadre du service commun de direction générale à constituer avec la Commune de Rouffach, un emploi de responsable de l'administration générale et un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services mutualisé, et supprime corrélativement le poste de Directeur Général des Services de la Communauté de Communes, sous réserve de l'avis conforme du Comité Social Territorial.
9. Participation financière au dispositif « Bus France Services Itinérant »
À l'unanimité, le Conseil communautaire valide la participation financière de 18 000 € au dispositif « Bus France Services Itinérant » au titre de l'exercice 2026.
10. Convention de partenariat relative aux navettes de Noël Colmar – Eguisheim
À l'unanimité, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat répartissant le reste à charge de 9 815,49 € de l'édition 2025 des Navettes de Noël entre la Commune d'Eguisheim, l'Association des Partenaires Économiques d'Eguisheim et la Communauté de Communes via l'OTI.
11. Informations du Président et points divers
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