Le rapport annuel du Service Public de Gestion des Déchets de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux - CC PAROVIC, fournit l'essentiel des données organisationnelles, techniques et financières du service.

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Picto Rapport Dechets 2016

Etabli en application de l'article L.5211-39 du CGCT, de la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 art. 40 et décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

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