La déchetterie intercommunale

Conseils d’utilisation de la déchetterie

Dans l'intérêt de tous pour votre confort, votre sécurité et pour limiter votre temps d'attente, il est conseillé :

• De respecter les consignes de sécurité ainsi que celles du gardien,
• De ne pas pénétrer sur le site avec des véhicules trop volumineux (ex. : remorques > 1,5 m de plancher, véhicules dont le PTAC > 3,5t, ...),
• D’organiser le chargement de votre véhicule en fonction de l'ordre de déchargement selon le sens de circulation de la déchetterie (cf. plan ci-dessus),
• De libérer la place dès que vous avez terminé de déposer vos déchets dans les bennes,
• De stationner votre véhicule de telle sorte à ne pas gêner la circulation ou l'accès aux bennes,
• De circuler prudemment sur le site, que ce soit avec votre véhicule ou à pieds,
• D’éviter, dans la mesure du possible, les heures de pointes, à savoir de 10h à 12h et de 15h à 17h les vendredi, samedi et lundi.

Listes des déchets acceptés et refusés

Les déchets acceptés sont les suivants :

• Textiles & vêtements usagers
• Déchets dangereux des ménages
• Ampoules, tubes, néons
• Piles et accumulateurs
• Huisseries (portes, fenêtres, ...)
• Déchets de plâtre
• Sols PVC
• Plastiques rigides
• Plastiques souples, films et housses
• Déchets d'ameublement
• Polystyrène
• Radiographies
• Cartouches d'encre
• Huiles végétales
• Huiles moteur
• Déchets électriques et électroniques et électroménagers (DEEE)
• Objets récupérables (pour l'association Espoir)
• Gravats des ménages
• Encombrants
• Métaux
• Bois
• Verre
• Végétaux
• Papiers et cartons
• Capsules Nespresso
• Bouteilles, bidons et flacons plastique

Les déchets refusés !

• Les ordures ménagères
• Les pneus
• Les déchets contenant de l'amiante
• La terre végétale
• Les déchets radioactifs
• Les déchets explosifs
• Les bouteilles de gaz
• Les déchets à risque infectieux (seringues, pansements, ...)
• Les déchets électriques ou électroniques (DEEE) professionels de grande taille (congélateurs, photocopieurs, ...)
• Les extincteurs
• Les traverses de chemin de fer ou autres bois de catégorie C (bois crésoté et/ou traité aux sels métalliques, au Cuivre, Chrome, Arsenic)
• Les déchets d'abattoir ou cadavres d'animaux
• Les carcasses de véhicules ou d'engin

Nous rappelons que les fournisseurs de matériel agricole proposent, pour la plupart, des filières de récupération des déchets de ces produits (bidons vides de produits phytosanitaires, fils de palissage, intercalaires de palettes, ...).

Pour infos :

• Les déchets non-ménagers comme l’amiante sont à déposer chez une entreprise de récupération spécialisée comme ALSADIS (Cernay, 03 89 21 02 46)
• Déchetterie professionnelle : SUEZ, Colmar – 03 89 21 02 46
• Possibilité de mise à disposition sur devis de bennes pour les particuliers (évacuation de gravats, déchets végétaux, encombrants...), s’adresser à SUEZ : 03 89 20 67 10 ou Schroll : 03 89 41 52 40
• Pour les pneumatiques, la législation en vigueur oblige les vendeurs de pneus à reprendre 8 pneus par an et par détenteur de véhicule (cf carte grise – ref : article R541-160 du code de l’environnement).

Dans tous les cas, le gardien et la Communauté de Communes se réservent le droit de refuser un déchet s'il n'était pas adapté aux filières mises à disposition à la déchetterie. Découvrez également l'annuaire des entreprises de récupération des déchets.

Catégories de déchets

• Les déchets d’équipements électriques et électroniques : ecosystem, jedonnemontelephone.fr
• Ampoules, tubes, néons
• Les déchets végétaux
• Les déchets ultimes
• Les déchets dangereux des ménages
• Les textiles usagés
• Les piles et accumulateurs usagés (corepile)
• Les autres filières de la déchetterie

Professionnel – Redevance spéciale et exonération de la TEOM

Dans le cadre de la gestion des déchets des non-ménages (administrations, artisans, commerçants, viticulteurs, agriculteurs, professions libérales, sociétés, associations…), sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, deux modalités s’offrent à vous :

Prise en charge par la collectivité

• Dans ce cas-là, il y a lieu de compléter et signer la convention d’élimination des Déchets des Non-Ménages (DNM) ci-jointe, en précisant le litrage de déchets présenté à la collecte chaque semaine.
• Cette convention permettra d’identifier les volumes sur les trois flux de déchets ménagers (recyclables, biodéchets, ordures ménagères résiduelles) et de calculer, le cas échéant, le montant de votre Redevance Spéciale (RS), applicable aux non-ménages. La RS se cumule à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
• Les non-ménages déjà soumis à la TEOM payent la Redevance Spéciale avec un abattement calculé sur la base des ménages (= volume franchisé).
• Dans le cas où le non-ménage produit un volume égal ou inférieur au volume franchisé, la Redevance Spéciale sera égale à 0 €.
• Les non-ménages exonérés de TEOM payeront la Redevance Spéciale dès le premier litre (sauf si souscription d’un contrat privé).
• Quel que soit le volume de déchet produit, la convention n’en reste pas moins obligatoire.

Contrat avec un prestataire privé

• Vous avez conclu un contrat de collecte avec un prestataire privé pour une année donnée (ex. SUEZ, SCHROLL, COVED, VEOLIA, ECOPROPRETE, etc.).
• Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une exonération de TEOM pour l’année contractualisée.
• Renseigner et signer l’attestation sur l’honneur de demande d’exonération ci-jointe et nous transmettre la copie de votre contrat privé (en cours ou à venir).
• La demande d'exonération devra impérativement être transmise au plus tard le 16 août de chaque année pour l'année N+1.