Qu’est-ce qu’une communauté de communes ? missions

Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

 

Missions et compétences

Les compétences initiales de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (anciennement Pays de Rouffach) ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 1993 et élargies par arrêtés des 31 décembre 2001, 26 septembre 2002 et 22 avril 2004. Son périmètre a été élargi par arrêtés préfectoraux des 19 et 29 décembre 2011.

Le nombre important des compétences et l'étendue du champ d'actions témoignent de la volonté des élus de travailler ensemble dans un esprit constructif pour le développement permanent et harmonieux du secteur.

 

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire : dont Schéma de cohérence territoriale, Charte d’Aménagement et de Développement, Plan de gestion de l’espace rural et périurbain (Gerplan), Zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, Système d’Information Géographique

Développement économique et touristique : dont ZAC, promotion du territoire…

Les compétences facultatives

  • Protection, mise en valeur de l’environnement : dont gestion des déchets, développement durable, assainissement non collectif
  • Développement ou réhabilitation de l’habitat et du cadre de vie : dont l’aide à la coloration de façades
  • Actions sociales dont mise en œuvre d’une politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse, Relais Assistantes Maternelles, accueils de loisirs et périscolaires, pratique musicale, mise en œuvre d’une politique en faveur des personnes âgées, engagement de réflexions sur les problèmes de transport collectif d’intérêt communautaire et mise en œuvre
  • Voirie dont le balayage des rues

Les compétences optionnelles

  • Acquisition de matériels et engins à usage intercommunal
  • Gestion du patrimoine forestier dont celle des personnels
  • Gestion des personnels et moyens relatifs au patrimoine archivistique, architectural et culturel des communes, déclaré d'intérêt communautaire
  • Communication